Les CGD sont bien les mêmes sur le sites .fr (français) et .com (anglais), mais diffèrent des CGU puisque ces dernières ne concernent que l’utilisation du site.

Dans la page d’inscription sur le site français, la référence aux conditions d’utilisation anglaises (présentées comme la source légale) dans le cadre CGD français m’a fait cliquer sur le lien Termes&Conditions, qui n’est pas la même chose (CGU). La présentation des informations a donc conduit à mon erreur.

En fait Zimbalam serait le système idéal si :
- la mention relative aux conditions traduites en français non garanties (et ne prévalant pas sur la version anglaise) était supprimée (car les clauses semblent plus favorables au membre dans la version traduite).
Ainsi la clause permettant de demander un audit des comptes dans les deux ans serait acquise, une garantie qu’aucun autre aggrégateur ne fournit.

- l’éditeur du site fournissait des précisions sur le recours possible (droit français ? La mention du droit anglais est-elle légale pour un site .fr ?), car je suppose que le droit anglais est sans doute moins protecteur. Notamment quel recours possible en cas de fermeture du site et/ou des comptes (sans avis et sans justification comme indiqué dans les conditions en anglais – semble plus favorable dans la version traduite, de même que les obligations à maintenir le site opérationnel -).

- l’éditeur précisait si des taxes sont dues (taxes UK comme pour les US ?). Si aucune taxe alors les 10% supplémentaires perçus par Zimbalam (comparé à TuneCore) seraient largement compensés par la facilité d’inscription : dans ce cas pas de formulaire W-8BEN à fournir au IRS US (compliqué car demande un TIN/EIN pour particuliers/entreprises pour pouvoir être rempli, via un formulaire W7 nécessitant l’envoi de picèes justifiant la nationalité et l’identité, et également une lettre de l’aggrégateur garantissant le business signé – ce que fournit Amazon par exemple pour Create Space). De plus il semble que Zimbalam permette le virement bancaire, plus simple et à priori moins de commission que lors de l’encaissement d’un chèque provenant des US.

Voilà, c’est bien parce que je voudrais pouvoir utiliser ce service que je pose ces questions. Au final c’est donc positif, lorsque ces détails auront été corrigés (après tout le site a été lancé très récemment) Zimbalam sera très probablement la meilleure solution pour distribuer sa musique depuis la France.

“8.1 Our servers are situated in the European Economic Area, however we collect data from wherever users are situated. The information that we collect will therefore be transferred to the European Economic Area from any other country in which you may be located and will be subject to UK data protection laws rather than the laws of the country in which you are resident.”

Donc déjà la politique de sécurité n’est pas celle du pays correspondant au domaine du site (.fr).
Enfin le blog wordpress officel de believe digital n’a pas validé mon commentaire, et la réponse au dernier post d’un utilisateur (sur la vérification du reporting) n’en semble pas une, alors que dans les conditions en français il est indiqué qu’on peut demander une expertise dans les deux ans suivant les rapports.

Tout cela alors que ces aggrégateurs se prennent une marge (10%) et/ou des frais de gestion (par album et/ou mensuel).
Et même en passant directement par un marketplace (possible avec Amazon Create Space), le doute est encore présent (alors que leurs 30% de commission devraient leur suffir) :
https://www.createspace.com/en/community/message/28401
https://www.createspace.com/en/community/thread/2065;jsessionid=B39B15368D8B717BC18151B38631BAC3.clearspaceworker00

Pour le cas Zimbalam je remarque que les conditions de vente traduites en français (http://www.zimbalam.fr/join.php) ne sont absolument pas les mêmes que la version en anglais (http://www.zimbalam.fr/terms.php), notamment dans l’original (anglais) il n’est pas indiqué qu’on peut demander un audit des comptes dans les 3 ans, et il est par contre précisé que l’éditeur ne s’engage pas à maintenir son site fonctionnel, et qu’il peut fermer les comptes (et le site) à tout moment, sans aucune justification.
Mais surtout il est indiqué que la traduction française n’est pas un engagement, que seule la version anglaise prévaut. Cela paraît totalement illégal !

Enfin quid de la gestion de taxes, puisque que la société est à Londres ? La société doit elle retenir des taxes sur les ventes avant virement ? (c’est le cas avec une société US comme Amazon ou iTunes, ou Tunecore, etc. – 30% de taxes ou alors il faut envoyer le formulaire W-8BEN pour s’en affranchir).

Manque également un forum sur Zimbalam pour mesurer le sérieux (gestion de l’infrastructure et des réclamations) et le degré de transparence (ou censure), et une démo (copies d’écrans) de la procédure d’enregistrement d’album (avec les infos sur les formats audio et artwork attendus). La FAQ est trop courte par rapport à celle de TuneCore.